L’Expert Agricole, Foncier et Immobilier : une profession
réglementée
Compétence
:
Inscription sur une liste annuelle arrêtée par le Ministre
de l’agriculture.
Indépendance
:
L’expert est indépendant de l’administration, des établissements
publics, des banques, des compagnies d’assurance…
Responsabilité
:
L’assurance responsabilité civile professionnelle a été
rendue obligatoire, à la demande de la profession.
Complémentarité
:
L’Expert peut s’appuyer sur un réseau de confrères
couvrant toutes les spécialités. Il travaille en étroite
collaboration avec votre notaire, votre avocat, votre expert-comptable. |
L’Expert Agricole, Foncier et Immobilier
: un homme de terrain et un conseiller dans la gestion de son patrimoine
Droit
Foncier :
Il peut réaliser des études se rapportant à la
propriété foncière et aux droits qui y sont attachés.
Il connaît les usages locaux, les règles s’appliquant
aux distances de plantation, à la mitoyenneté, à
l’écoulement des eaux.
Il vous assiste lors de négociations ou de contentieux avec les
propriétaires voisins.
Estimations
immobilières
:
Il procède aux estimations d’immeubles bâtis et non
bâtis, commerciaux, industriels, fonds de commerce, propriétés
agricoles.
En toute indépendance, il vous conseille lors de donations, partages,
successions et liquidations de communauté.
Il vous seconde dans la gestion et l’orientation de votre patrimoine
immobilier.
Il vous assiste dans vos démarches administratives (I.S.F., contentieux
fiscal, expropriation).
Techniques
agronomiques
:
Il assure la gestion agro-technique et environnementale de l’exploitation
agricole.
Il conseille sur les risques agronomiques et les nouvelles méthodes
culturales.
Il établit tous constat de sinistres phytosanitaires, météorologiques
et autres nuisances et pollutions.
Il vous assiste lors de négociations ou contentieux.
Contrats
de location
:
Il vous guide lors de la rédaction de baux d’habitation,
ruraux ou commerciaux et lors de fixation de valeurs locatives.
Il conseille propriétaires et locataires lors du renouvellement
de ces contrats.
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